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ERNMT

Obligatoire pour les biens immobiliers situés sur des zones géographiques considérées comme étant à risques, l'Etat des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) a une durée de validité de six mois et concerne aussi bien les locations que les ventes.

Ce document est établi à partir des données disponibles en mairie ou en Préfecture, et consiste à dresser la liste des risques auxquels est exposé le bien immobilier.

Ces risques peuvent ainsi être d'ordre naturel, tels que des inondations ou des mouvements de terrain, d'ordre minier, liés notamment à la présence de cavités souterraines sur le terrain, ou encore d'ordre technologique, à l'image de risques de pollutions ou d'explosions chimiques par exemple.


 

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